débiteur sous condition

См. также в других словарях:

• condition — [ kɔ̃disjɔ̃ ] n. f. • v. 1160 « convention, pacte »; bas lat. conditio, class. condicio I ♦ (État, manière d être.) A ♦ (Personnes) 1 ♦ (XIIIe) Vieilli Rang social, place dans la société. ⇒ classe, état. L inégalité des conditions sociales. Les… …   Encyclopédie Universelle

• condition — (kon di sion ; en poésie de quatre syllabes) s. f. 1°   La classe à laquelle appartient une personne dans la société par sa fortune, par sa qualité, par ses emplois, par sa profession. Condition sociale. L inégalité des conditions. •   Je ne me… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

• Stipulatio — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin …   Wikipédia en Français

• Dation en paiement en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• Horos — Borne marquant la limite du quartier du Céramique, musée archéologique du Céramique Un horos (en grec ancien ὅρος / hóros, au pluriel ὅροι / …   Wikipédia en Français